J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11111

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Décision no 2002-347 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest

NOR : CSAX0201347S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

« Zone de planification : Le Port.
« Fréquence : 102,6 MHz.
« Site d'émission : Le Bois des nèfles, 97411 Saint-Paul.
« Altitude du site : 450 mètres.
« Altitude de l'antenne : 470 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis